1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.sogeclair.com l'identité des
différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SOGECLAIR SA – SA – 7 Avenue Albert Durand
Créateur : EWOLIS
Responsable publication : Giuseppe Fiorentino – 05 61 71 70 00
Webmaster : EWOLIS – contact@ewolis.com
Hébergeur : Infomaniak – Genève, Suisse
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison
de maintenance technique peut être toutefois décidée par SOGECLAIR SA, qui s’efforcera alors de
communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.sogeclair.com est mis à jour régulièrement par SOGECLAIR SA. De la même
façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à
l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre
connaissance.
3. Description des services fournis
Le site https://www.sogeclair.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble
des activités du groupe.
SOGECLAIR SA s’efforce de fournir sur le site https://www.sogeclair.com des informations aussi
précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des
inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des
tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.sogeclair.com sont données à titre
indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site
https://www.sogeclair.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications
ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du
site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent,
ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le navigateur
Microsoft internet explorer, quelque soit sa version, n'est pas supporté.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
SOGECLAIR SA est détient les droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage
sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo,
icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation
écrite préalable de : SOGECLAIR SA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera
considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des
articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
SOGECLAIR SA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au
matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.sogeclair.com, et résultant soit
de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de
l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
SOGECLAIR SA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple
qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site
https://www.sogeclair.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la
disposition des utilisateurs. SOGECLAIR SA se réserve le droit de supprimer, sans mise en
demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation
applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le
cas échéant, SOGECLAIR SA se réserve également la possibilité de mettre en cause la
responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère
raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
photographie…).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la règlementation n° 2016/679,
dit règlement général sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018.
Veuillez-vous consulter la page « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ » pour obtenir les informations
en vigueur.
8. Liens hypertextes
Le site https://www.sogeclair.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SOGECLAIR SA. Cependant, SOGECLAIR SA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.sogeclair.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.
